Régions Paris

Les demandes d’urbanisme bientôt dématérialisées

La Ville de Paris dématérialise peu à peu ses procédures, singulièrement en matière d’urbanisme. Il est désormais possible d’effectuer une demande dématérialisée de certificat d’urbanisme de type CUa. Le demandeur reçoit un courriel contenant le Cerfa rempli et un récépissé de dépôt précisant les règles d’urbanisme applicables. Il pourra alors se prévaloir d’un accord tacite en l’absence de réponse de l’administration dans un délai d’un mois à compter de la date du dépôt. Prochaine étape : la faculté de suivre ses demandes en ligne et de déclarer ses travaux. D’ici à la fin 2018, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront être déposées intégralement en ligne.

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