Régions Bourgogne et Franche-Comté

Les conseils régionaux au secours du BTP

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales

Les exécutifs de Bourgogne et de Franche-Comté devancent des investissements qu’ils n’auraient engagés que l’année prochaine. Objectif : générer des dizaines de millions d’euros de travaux.

En votant un plan de soutien au BTP de respectivement 83 et 35 millions d’euros, les conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté espèrent relancer des chantiers au plus tard en début d’année prochaine.

La Bourgogne mobilise sa capacité d’investissement d’abord sur ses propres compétences, en devançant de quelques mois le démarrage de travaux dans les lycées et les centres de formation des apprentis. D’un montant de 57 millions d’euros, ces opérations consomment les deux tiers de son « plan d’accélération ». Pour faire face à ce surplus de travail, le conseil régional a, pour la première fois, recours à une maîtrise d’ouvrage déléguée. Le 24 novembre, les élus délibéreront pour l’entrée au capital de la Société publique locale aménagement de l’agglomération dijonnaise (Splaad). Sa participation prévue à hauteur de 10 % lui permettra d’échapper à la loi MOP. « Sans la procédure de mise en concurrence, les études techniques pourront démarrer plus vite », explique-t-on au conseil régional. Une convention globale désignera, opération par opération, les missions qui seront confiées (études, suivi de chantier) à la société publique locale, celles gérées totalement ou partiellement en interne, ainsi que le calendrier.

Compléter les plans de financement en suspens

En train d’élaborer un plan pluriannuel d’investissement dans ses lycées, le conseil régional de Franche-Comté n’actionne pas ce levier. Il débloque des projets d’autres maîtres d’ouvrage, techniquement prêts mais en attente de financements. C’est le cas de la mise à deux fois deux voies de la RN 57 sur 9,5 km séparant Voray-sur-l’Ognon et Rioz, sous maîtrise d’ouvrage délégué du conseil général de Haute-Saône (appels d’offres en cours). Pour la mise en accessibilité de la gare de Montbéliard, cofinancée avec l’Etat dans le prochain contrat de plan Etat-région, le conseil régional avance la totalité de la première tranche de 1,5 million d’euros. Ces travaux seront suivis en février 2015 d’une seconde tranche de 2,4 millions. Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage, vient de lancer les appels d’offres de génie civil.
En Bourgogne aussi, le conseil régional complète des plans de financement en suspens. Il accompagne Voies navigables de France dans la modernisation du réservoir de Pont-et-Massène (Côte-d’Or), à hauteur de 3 millions d’euros sur une facture de 16 millions et, finance près de 40 % des travaux de consolidation des berges de la Saône à Mâcon. Un cofinancement avec RFF, maître d’ouvrage, et les chargeurs, débouche par ailleurs sur la rénovation, pour 7 millions d’euros, des lignes de fret ferroviaire Les Laumes-Epoisses (32 km) et Nevers-Arzembouy (42 km). La région finance l’essentiel de la reconstruction du pont du port de Gron, dans l’Yonne.
Les projets plus modestes des collectivités rurales ne sont pas oubliés. En affectant une enveloppe aux conseils généraux, le conseil régional de Franche-Comté vise les projets de voirie, les réseaux d’assainissement et d’eau potable ainsi que les équipements communaux dont les ordres de service peuvent être notifiés avant le 31 mars 2015. Les départements sont invités à abonder cette enveloppe. Le 24 octobre, le Jura a délibéré sur un engagement complémentaire de 1,3 million d’euros. La Haute-Saône avait pris les devants en juin avec une bonification temporaire de ses aides, jusqu’à 40 % pour les travaux d’accessibilité dans les communes. « Depuis, on constate une multiplication des appels d’offres », affirme Patrick Robert, président de la FRTP de Franche-Comté. Financés par des autorisations de programme et des réaffectations de crédits non consommés, ces plans doivent générer plus de 300 millions d’euros de travaux.

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