Enjeux

Les collectivités peinent à réinvestir

Mots clés : Etat et collectivités locales

La reprise de la commande publique reste en trompe-l’œil dans les territoires.

Impossible de nier un mieux. Mais plutôt qu’une franche reprise, c’est un frémissement qu’a connu la commande publique locale au premier semestre 2017, selon les chiffres du baromètre de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et de la Caisse des dépôts, auxquels « Le Moniteur » a eu accès. Avec un rebond de 2,5 % par rapport à la même période de l’an passé, elle a atteint 38,68 milliards d’euros. Mais « il serait risqué d’affirmer à ce stade que la commande publique repart », prévient Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF.

Il faut dire que 2016 avait été une année agitée : fusion des régions, devenues cheffes de file du développement économique ; réforme de la commande publique ; dernière tranche de baisse des dotations aux collectivités… Comme cela se vérifie depuis 2012, ce sont les travaux qui ont été les plus affectés, et surtout les nouveaux projets, qui sortent peu des cartons. Sur 24 milliards d’euros de baisse globale de la commande publique entre 2012 et 2016, 20 milliards concernaient ce secteur. A l’inverse, les budgets consacrés aux ingénieries sont restés quasi stables, tout comme les marchés de services de façon générale, qui ont pris en partie le relais des dépenses des travaux.

Les élus locaux ciblent les travaux nécessitant peu de dépenses de fonctionnement.

Autre constat : ce sont les collectivités locales qui ont été le plus touchées par les baisses de dépenses alors que, dans le même temps, les dépenses de l’Etat et de ses opérateurs sont restées au même niveau. « Tout va maintenant se jouer au niveau local, et notamment communal, puisque c’est cet échelon qui a supporté le plus gros effondrement », projette le délégué général de l’AdCF. « Nous avons effectivement moins investi ces dernières années [- 25 % en trois ans pour les seules communes, NDLR]. Or, les collectivités locales représentent près de 70 % de l’investissement public et cela a des répercussions sur l’activité des travaux publics. Nous devons sortir de cette spirale », encourage François Baroin, le président de l’Association des maires de France.

Le timing s’y prête : les élus locaux sont dans la deuxième moitié de leurs mandats, moment où les projets se concrétisent habituellement. Mais ils vont devoir composer avec les annonces du gouvernement, qui a fixé lors de la conférence nationale des territoires (CNT) de juillet dernier un objectif de 13 milliards d’euros d’économie dans leurs dépenses de fonctionnement. Dans le cas contraire, les dotations baisseraient…

Pour y parvenir, les associations d’élus sont unanimes : il est nécessaire que les collectivités locales retrouvent de la visibilité budgétaire. Elles attendent pour cela la signature du pacte Etat-collectivités, promis lors de la CNT. Elles devront également définir des investissements qui demandent peu de dépenses de fonctionnement. Par exemple privilégier le numérique (comme les travaux liés au très haut débit), érigé en priorité par le gouvernement à travers son grand plan d’investissement (lire aussi p. 20) et qui a en plus le mérite de « rendre attractifs les territoires », rappelle Nicolas Portier.

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Des travaux de plus en plus externalisés

Avec 30,5 Mds € en 2016, et déjà 16,8 Mds au 1er semestre 2017, la commande publique en ingénierie et services résiste bien.

Pourquoi ? Notamment parce qu’elle a absorbé une partie des travaux, qui sont aujourd’hui externalisés, constate Nicolas Portier. Les délégations de service public et les contrats globaux sont en effet plébiscités. « Et, au regard des chiffres des sociétés d’économie mixte et des sociétés publiques locales, cette tendance s’accentue. » Problème : ces commandes apparaissent non dans l’investissement mais dans les dépenses de fonctionnement, celles que l’Etat veut voir baisser. Tout l’enjeu sera de démontrer à l’Etat qu’il s’agit de « bonnes dépenses ».

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Voirie - 4,572 Mds €

Après une baisse de plus de 20 % entre 2012 et 2016, flirtant avec la barre des 8 milliards d’euros l’an dernier, les travaux de voirie sont encore orientés à la baisse en ce premier semestre 2017.

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Eau et assainissement - 3,087 Mds €

Si le début de l’année 2017 semble plutôt positif, c’est en partie dû aux nombreuses externalisations de ces travaux, comptabilisés alors dans les services.

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Bâtiments publics - 8,556 Mds €

Ce secteur est le seul qui a résisté ces dernières années.

Au premier semestre 2017, les travaux en faveur de l’efficacité énergétique et de l’accessibilité ont permis de maintenir la dynamique.

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