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Les cartons jaunes de la Cour des comptes

Mots clés : Aménagement de la montagne - Bâtiment et santé - ERP sans hébergement - Finances publiques - Réglementation - Sport

Du désamiantage de l’université parisienne de Jussieu aux stations de ski des Pyrénées, du Mucem de Marseille aux partenariats public-privé, le rapport 2015 de la Cour des comptes pointe les gestions hasardeuses et les projets mal ficelés, notamment dans le monde de la construction. Coup de projecteur sur six dossiers épinglés.

Avec sa liste de constats dérangeants et de recommandations, le rapport de la Cour des comptes est chaque année autant craint qu’attendu. Présenté le 11 février, le millésime 2015 ne déroge pas à la règle. La construction de projets d’envergure, la rénovation de bâtiments publics et la gestion d’infrastructures font partie des dossiers passés au crible par les magistrats.

Le Mucem, un projet qui a trop duré

Avec une facture qui atteint 160 millions d’euros, le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) de Marseille a coûté deux fois plus cher que prévu. En cause : la durée du projet, allongée par sa suspension entre 2002 et 2009, ainsi que l’utilisation de matériaux novateurs. Les magistrats s’interrogent aussi sur la pertinence du recours à un partenariat public-privé dans ce projet imaginé par les architectes Rudy Ricciotti et Roland Carta.

Jussieu, un chantier interminable et inflationniste

Le rapport de la Cour pointe le projet de rénovation du campus parisien de Jussieu, dont le chantier est quasiment achevé… dix-neuf ans après son lancement. Cette opération aura duré seize années de plus que prévu et coûté dix fois plus cher que le budget initial (évalué à l’époque à 183 millions d’euros). En outre, l’université Pierre-et-Marie-Curie envisage un nouveau chantier, concernant les bâtiments appelés « barres de Cassan », qui pourrait porter le coût final de l’opération à plus de 2 milliards et prolonger de dix ans encore le chantier. « Le choix d’une réhabilitation sur place a été le choix le plus coûteux », estime la Cour des comptes.

Les PPP, des projets à risque

149 partenariats public-privé (PPP) ont été signés par les collectivités locales en France. Devant la variété de ces situations, la Cour des comptes a choisi de se pencher particulièrement sur les contrats relatifs à l’éclairage public et sur ceux qui concernent les grands stades de l’Euro 2016. Le bilan invite à la prudence, « faute de recul suffisant » mais indique tout de même que « les risques (…) ne doivent pas être sous-estimés, notamment au regard des règles de la concurrence ». Il souligne aussi « le rôle ambigu » de la Mission d’appui aux PPP (Mappp).

Les stations de ski des Pyrénées sur la mauvaise pente

A la suite des chambres régionales des comptes de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, la Cour des comptes s’est penchée sur le sort des stations de ski pyrénéennes. Elle s’inquiète des conséquences de l’érosion de leur fréquentation dans un contexte financier tendu et des contraintes climatiques de plus en plus fortes.

La Défense attaquée

Né dans les années 1970 et 1980, le quartier de la Défense, près de Paris, a besoin d’un coup de jeune. Mais qui doit se charger de ces travaux ? « La question de la prise en charge financière de la remise en état des équipements du site de la Défense n’est pas encore résolue, annonce le rapport de la Cour des comptes. Si le ministère de tutelle de l’Epadesa a fixé, fin 2013, les principes de nouvelles orientations stratégiques, celles-ci restent à concrétiser ». Le constat est sans appel : « La stratégie d’aménagement reste à construire. » Les magistrats de la rue Cambon recommandent « d’arrêter rapidement les modalités de répartition des coûts de réfection des équipements du quartier de la Défense et d’élaborer un document stratégique précisant le développement qu’ils entendent donner à ce quartier d’affaires au cours des dix à quinze prochaines années. »

Déluge de critiques sur l’eau et l’assainissement

La Cour des comptes a souligné « l’émiettement » de la gestion des services d’eau et d’assainissement. Sur 31 000 services, 22 000 sont gérés en régie. 92 % de ces régies concernent un territoire de moins de 3 500 habitants. « En l’espèce, trop de proximité tue l’efficacité », a résumé le président Didier Migaud. Contrairement aux délégataires, qui disposent d’antennes territoriales et de personnels gérant plusieurs délégations de service public, les petites régies pâtissent de moyens souvent limités et très rarement mutualisés.

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