Réglementation Commande publique

Les bons conseils de la CCMOSS

Mots clés : Passation de marché

Une centaine de pages et une flopée de recommandations.

Le rapport d’activité 2017 de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS), riche de 39 dossiers, balaye l’ensemble des étapes préalables au lancement d’une consultation. Elle s’est par exemple interrogée, à l’occasion d’un marché de maîtrise d’œuvre, sur le...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5970 du 06/04/2018
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