Mots clés : Collectivités locales - Fiscalité
Les biens immobiliers très dégradés, dont l’état interdit toute mise en location sans investissements importants, peuvent-ils être soumis à la taxe d’habitation applicable aux logements vacants ?
Seuls les logements habitables (clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum) peuvent être assujettis à...
Editorial
Devoir de conseil du fournisseur de matériaux et maîtrise d’œuvre de fait
Servitude de passage en espace boisé d’un PLU
Interruption de la prescription à l’encontre de l’assureur ayant double qualité d’assureur DO et CNR
La Cour des comptes pour la fin du « Pinel »
Responsabilité de l’entreprise en cas d’insuffisance des travaux réalisés
Les collectivités locales, oubliées de la réforme des HLM prévue par la loi Elan ?
Editorial
MANAGER DE CENTRE VILLE H/F
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT | 12/03/2018 | CDI | TOULON
Chargé(e) de projets immobilier (H/F)
DEMATHIEU BARD IMMOBILIER | 16/03/2018 | CDI | CHEVILLY LARUE
ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION h/f
HAYS | 06/04/2018 | CDI | LYON
Ingénieur(e) méthodes GC / OA (H/F)
DEMATHIEU BARD | 09/04/2018 | CDI | GENAY
Acheteur(euse) travaux région Nord (H/F)
DEMATHIEU BARD | 09/04/2018 | CDI | MARCQ EN BAROEUL
Comprendre simplement le droit des collectivités
Livre
Prix : 45.00
Voir
Guide pratique du bail commercial
Livre
Prix : 32.00
Voir
