Enjeux HLM

Les bailleurs sociaux en pleine tourmente

Mots clés : Financement du logement - Fiscalité - Logement social

Avec la coupe de 800 M€ dans les APL et la hausse de la TVA sur le neuf, les organismes revoient leurs ambitions de construction et de rénovation à la baisse.

La bonne résolution des directeurs d’organismes de logements sociaux (OLS) pour 2018 ? Faire des économies. Et elles seront drastiques. Il faut dire que le budget voté par les parlementaires en décembre ne leur laisse pas vraiment de marge de manœuvre. La loi de finances pour 2018 (LF 2018) acte la baisse des APL (800 M€ cette année et en 2019, puis 1,5 Md € en 2020), couplée à la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS), de façon à rendre la mesure indolore pour le ménage hébergé. Par ailleurs, le taux de TVA appliqué sur les programmes neufs est passé de 5,5 % à 10 % au 1er janvier 2018, même s’ils ont été financés ou agréés avant cette date. Côté pile, cette mesure génère au minimum 700 M€ de recettes fiscales supplémentaires selon le gouvernement. Côté face, elle renchérit le coût des opérations. Enfin, pour ne pas pénaliser les OLS qui hébergent le plus de ménages « APLisés », la LF 2018 prévoit de créer un fonds de péréquation entre organismes.

En passant de 5,5 à 10 %, la TVA devrait générer 700 M€ de recettes fiscales supplémentaires.

Des règles du jeu encore inconnues. Cette somme de mesures a pour première conséquence de décaler les dépenses à venir. « Alors que nous votons traditionnellement notre budget entre novembre et décembre, j’ai reporté le vote en mars », regrette Didier Manier, président de l’office public de l’habitat (OPH) Lille Métropole Habitat. Avec 63 % de locataires bénéficiaires des APL dans son parc, il estime que toutes les mesures actées par la LF 2018 grèveront son budget de 15,2 M€ cette année. Une estimation au doigt mouillé. Le président d’OPH n’est pas sûr de ses calculs… puisque tous les textes officiels n’ont pas encore été publiés au « Journal officiel » !

« Des arrêtés doivent fixer le plafond de ressources à prendre en compte dans le calcul de la RLS, déterminer son montant, et définir le niveau de péréquation entre...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5961 du 02/02/2018
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