Enjeux Réforme HLM

Les bailleurs à l’aube d’un nouveau modèle

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Logement social

Restructurés de force, les organismes de logement social devront faire appel à de nouveaux financements.

Leur programmation en sera impactée.

La réforme du secteur HLM se fait à marche forcée. Le gouvernement a d’abord acté les coupes budgétaires dans la loi de finances pour 2018. Il obligera ensuite les organismes de logement social (OLS) à se regrouper dans le cadre du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique – dite « Elan » -(voir infographie p. 14), qui doit être présenté au Parlement à la fin mai. Ces deux textes ont une conséquence immédiate sur les bailleurs sociaux : pour que la baisse des APL (de 800 M€ en 2018) soit indolore pour leurs locataires, ils doivent appliquer la réduction de loyer de solidarité ou RLS (lire p. 13).

« Cela générera une perte d’au moins 820 M€ en 2018 pour le mouvement HLM, à laquelle il faut ajouter des surcoûts administratifs et informatiques encore non évalués, selon Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Nous devons également intégrer le gel des loyers, prévu par ailleurs, qui induit une perte de 200 M€ de recettes. L’augmentation de la TVA de 5,5 % à 10 % sur la production neuve occasionnera, elle, 700 M€ de dépenses supplémentaires. Enfin, la hausse de la cotisation versée par les bailleurs à la Caisse de garantie du logement locatif social et la hausse des taxes sur les plus-values tirées des ventes de HLM plomberont les budgets. La perte globale sera de l’ordre de 1,9 Md€ en 2018. » Et la facture ne risque pas de s’adoucir, la baisse des APL se prolongeant en 2019 (800 M€) et en 2020 (1,5 Md€).

Rassurer les collectivités locales. Asphyxiés, les OLS tirent la sonnette d’alarme et coupent le robinet à investissement (lire ci-dessous). « S’ils veulent maintenir le rythme de construction [150 000 unités par an, NDLR], ils devront augmenter le montant de fonds propres injectés dans les plans de financement des opérations et multiplier par trois le volume de vente », calcule Dominique Pageaud, associé du cabinet de conseil EY.

Pour maintenir le niveau de production, les fonds propres devront augmenter et la vente HLM aussi.

Pour soulager les opérateurs, la Caisse des dépôts (CDC) a dévoilé le 5 avril un plan de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5974 du 04/05/2018
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