Ca fait debat

Les artisans déboussolés par la réforme de la protection sociale

Mots clés : Artisanat - Protection sociale

Le RSI, c’est fini.

La phase transitoire du régime spécifique de protection sociale des indépendants, qui débutera le 1er janvier 2018, suscite déjà des inquiétudes.

Ce n’est pas une transformation, « c’est une révolution qui voit la suppression du deuxième régime français de Sécurité sociale ! » Vice-président national du Régime social des indépendants (RSI), Bernard Delran ne décolère pas. Cette fois-ci, le régime des artisans, tant décrié depuis des années, va être adossé au régime général.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) entérine, dans son article 11, la fin du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cette promesse du candidat Emmanuel Macron est donc décidée et concerne 2,8 millions de cotisants.

Deux ans de transition

Pour autant, ceux qui attendaient un enterrement de première classe du RSI devront encore patienter deux ans pendant lesquels ses différentes missions (liquidation des retraites, assurance-maladie, recouvrement des cotisations) seront progressivement reprises par les caisses du régime général comme la CPAM (assurance-maladie), la Carsat (retraite) et l’Urssaf (recouvrement de cotisations sociales). « La disparition du RSI ne signe pas la fin du régime spécifique des artisans, rassure Patrick Liébus, président de la Capeb. Il s’agit d’un adossement, et non d’une suppression pour éliminer le manque de performance du RSI, avec un calendrier qui va permettre, nous promet-on, un appui informatique du régime général. » Concrètement, si le nom du RSI va disparaître, et sa fonction d’organisme collecteur, la réglementation concernant les artisans sera...

Vous lisez un article de la revue MEI n° 5952 du 08/12/2017
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