Jurisprudence Gestion et professions - Questions sociales

Le tabagisme au travail constitue-t-il une faute grave ?

Mots clés : Droit du travail - Gestion et professions - Métier de l'immobilier - Travail

Faits :

Le salarié d’une société de cartonnerie est licencié pour faute grave après avoir été surpris fumant dans un local de l’entreprise affecté aux pauses. En raison du risque d’incendie, une interdiction générale de fumer était imposée par un arrêté préfectoral d’autorisation d’installation classée. Le...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 10 du 24/11/2008
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