Réglementation Construction de maison individuelle

Le seuil de 170 m 2 ne sera pas remis en question

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Maison individuelle
Le seuil de 170 m 2 à partir duquel le recours à l’architecte est obligatoire pour la construction d’une maison individuelle sera-t-il remis en question ?

La loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture pose le principe d’un recours obligatoire à un architecte pour quiconque désire entreprendre des travaux soumis à autorisation de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5613 du 24/06/2011
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