Réglementation Candidatures

Le service « Marché public simplifié » étend son périmètre

En expérimentation sur un champ restreint depuis avril 2014, le dispositif qui permet aux entreprises de répondre aux marchés publics en indiquant leur seul numéro Siret a été généralisé au 1er novembre. Jusque-là limité aux marchés à procédure adaptée (Mapa) de travaux, fournitures ou services inférieurs aux seuils de 134 000 euros HT pour l’Etat et de 207 000 euros HT pour les collectivités territoriales, le service « Marché public simplifié » (1), dit «...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5792 du 28/11/2014
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