Enjeux Accident de trajet

Le salarié n’a pas droit à la protection des victimes d’accident du travail

Mots clés : Hygiène et sécurité du travail - Jurisprudence

A la suite d’un accident de trajet, un ingénieur est placé en arrêt maladie. A sa demande, son employeur déclare un accident du travail auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), tout en émettant pour sa part des réserves. L’organisme refuse la qualification d’accident du travail. Près d’un an plus tard, toujours en arrêt maladie, le salarié est licencié. Il conteste alors la rupture de son contrat de travail en justice. Le demandeur argue de la nullité du...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5942 du 29/09/2017
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