Réglementation Sous-traitance

« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

Mots clés : ERP sans hébergement - Sous-traitance - Sous-traitance des marchés privés

Entretien avec Hugues Périnet-Marquet, professeur en droit privé, université Paris II Panthéon-Assas.

Si le droit de la responsabilité des sous-traitants a peu changé en quarante ans, il pourrait bien être quelque peu chahuté par l’évolution des technologies dans le BTP, estime le professeur Hugues Périnet-Marquet (1).

La préfabrication et les robots de construction font irruption sur les chantiers.

Quelles questions posent-ils sur le plan juridique ?

En matière de préfabrication, il faut différencier ce qui relève d’un contrat de vente de ce qui se rattache à un contrat d’entreprise. Le projet de loi Logement [rebaptisé Elan, NDLR] – en l’état actuel du texte – entend permettre le paiement d’une partie du prix au moment de la préfabrication même si rien n’a été livré sur le chantier, ce qui va faciliter le recours à ce type de construction. Le robot qui imprime en 3D soulève des problématiques liées à la location et à la prestation de services. Quand il construit une maison, le robot 3D reste un objet.

Comment qualifier l’intervention d’un préfabricant ?

Le constructeur qui assemble sur un chantier, pour un entrepreneur principal, des éléments, préfabriqués dans sa propre usine, sera un sous-traitant si ces éléments de construction ont été spécialement conçus...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5957 du 05/01/2018
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