Réglementation Stockage de produits dangereux

Le risque ayant cessé, les associations n’avaient plus d’intérêt à agir

Mots clés : Produits et agents dangereux

Lors d’un contrôle, un inspecteur des installations classées avait constaté la non-conformité des cuves d’une raffinerie au regard de son arrêté d’autorisation et avait saisi le procureur de la République. L’exploitant a fait l’objet d’un rappel à la loi, sans poursuites pénales. Deux associations de protection de la nature ont assigné l’exploitant pour...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5616 du 15/07/2011
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