Réglementation Permis de construire

Le projet de décret en cours d’élaboration préserve le rôle de l’architecte

Mots clés : Architecte - Droit de l'urbanisme
Le projet de relèvement du seuil de la déclaration préalable de 20 à 40 m 2 ne risque-t-il pas d’induire des effets pervers ?

Un décret en cours d’élaboration, qui devrait être publié d’ici à la fin de l’année, prévoit d’étendre le seuil maximal des projets d’extension sur construction existante exonérés de permis de construire de 20 à 40 m²...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5631 du 28/10/2011
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