Réglementation Chaufferie biomasse

Le projet de construction autorisé répondait à un intérêt public

Mots clés : Développement durable - Energie renouvelable - Jurisprudence

Un particulier, riverain d’un projet de création d’une unité de production de chaleur par biomasse, a demandé au juge des référés de suspendre le permis de construire tacite accordé par le préfet. Il justifiait l’urgence à suspendre l’autorisation par le caractère difficilement réversible des travaux. Au contraire, le préfet opposait l’urgence à ne pas suspendre le permis, dès lors qu’un intérêt public s’attachait à la construction autorisée.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5791 du 21/11/2014
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