Textes officiels Fiscalité

Le principe pollueur-payeur appliqué aux ordures ménagères ?

Mots clés : Fiscalité - Gestion des déchets

Il est prévu d’ajouter une part variable à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée en fonction du nombre de personnes par foyer et de leur production d’ordures. Quelles sont les mesures qui serviront à déterminer celle-ci et comment éviter les risques de dérive de ce système ?

Le Grenelle de l’environnement prévoit de modifier...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 10 du 24/11/2008
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