Réglementation

Le POS et les « activités hippiques »

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence - Stationnement - Transports

Conseil d’Etat, 30 décembre 1998. Barbe et autres no 172317.

QUESTION Le POS de la commune de Maisons-Laffitte avait distingué, à l’intérieur de zones urbaines constructibles, des parcelles ou ensembles de parcelles classés dans une zone UHP définie comme « consacrée à toutes activités à vocation hippique ». Le règlement du POS prévoyait le maintien des écuries, de l’activité d’entraînement et des maisons attenantes aux écuries destinées au logement des professionnels des activités hippiques.

De...

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