Enjeux

Le plan de Bercy pour dématérialiser les marchés publics

Gouvernance, groupes de travail, outils pratiques… La feuille de route met l’accent sur l’accompagnement.

Mis en consultation publique en 2015 et finalisé par le ministère de l’Economie et des Finances au printemps 2017, le Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) sort enfin du placard. Ce document – très différent de la version initiale – fixe le cap, pour les cinq années à venir, aux acteurs soumis à l’obligation du zéro papier. Cette dernière concerne les procédures de passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros HT, lancées à compter du 1er octobre 2018. Acheteurs et entreprises seront tenus d’échanger par voie électronique à partir de cette date. Cela implique des évolutions de compétences, d’usage et d’organisation. L’ambition du PTNCP est « d’anticiper le plus possible les phases de cette transformation, laquelle s’étalera nécessairement au-delà des échéances de l’année 2018 », indique le plan.

19 actions, dont sept prioritaires. Le plan est décliné en cinq axes – gouvernance, simplification, interopérabilité, transparence et archivage électronique -, pour répondre aux besoins des acteurs. Il s’agit notamment de les accompagner, de diminuer leurs charges administratives et d’assurer la circulation des données tout au long de la vie du contrat.

L’élaboration de plusieurs outils pédagogiques pour aider les acheteurs et les entreprises est prévue.

Le document...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5959 du 19/01/2018
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