Jurisprudence Construction - Marchés publics et privés

Le nouveau recours du tiers évincé

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Le Conseil d’État admet désormais que le concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif puisse saisir directement le juge d’un recours contestant la validité de ce contrat

Le concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif peut-il introduire un recours contre la décision ?

Faits :

La société Tropic travaux signalisation (ci-après Tropic) est informée le 14 novembre 2005 du rejet de l’offre qu’elle avait présentée pour l’attribution d’un marché de travaux de marquage au sol sur l’aéroport de Pointe-à-Pitre. Elle saisit donc le juge des référés du tribunal administratif d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du rejet...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 1 du 15/01/2008
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