Réglementation Etude d'impact

Le manque de précisions sur la qualité de l’air peut justifier l’annulation d’un arrêté créant une ZAC

Mots clés : Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Environnement - démarche environnementale - Jurisprudence - Qualité de l'eau, de l'air et du sol

Des opposants à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) destinée à accueillir un parc d’activités commerciales et touristiques en région parisienne ont contesté la légalité de l’arrêté préfectoral autorisant la zone. S’appuyant sur des remarques de l’autorité environnementale, les requérants estimaient que l’étude d’impact du projet était insuffisante, au regard de la qualité de l’air notamment.

Question

L’insuffisance de l’étude d’impact sur la qualité de l’air est-elle de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5971 du 13/04/2018
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