Réglementation Marchés publics

Le maître d’œuvre doit déduire les pénalités

La cour administrative d’appel de Lyon rappelle qu’« il appartient au maître d’œuvre chargé d’établir le décompte général du marché d’inclure dans...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5610 du 03/06/2011
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