Réglementation Chantier

Le formulaire unique DT/DICT au banc d’essai

Mots clés : Mobilier urbain

Après la création du guichet unique qui centralise les données des exploitants de réseaux, une nouvelle étape de la réforme visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux (1) vient d’être franchie. L’arrêté du 21 avril dernier (2), pris en application du décret n° 91-1 147 du 14 octobre 1991, a pour objectif d’expérimenter, sur un territoire limité aux communautés d’agglomération d’Orléans et de Perpignan, un nouveau formulaire de déclaration de travaux. Sur un unique feuillet figurent la déclaration préalable aux travaux dite DT (qui...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5614 du 01/07/2011
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