Réglementation

Le droit du travail modernisé

Mots clés : Droit du travail - Hygiène et sécurité du travail - Monde du Travail

Une loi importante vient d’être adoptée. Elle modernise le marché du travail et vise principalement à combiner souplesse et sécurisation des parcours professionnels.

Cette loi, dite « loi portant modernisation du marché du travail », permet la transcription législative de certaines mesures de « flexisécurité » du marché du travail, adoptées par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 11/01/2008. Parmi ses onze articles, on relève quelques mesures phares.

1.Le CDD à objet défini

La loi a créé, à titre expérimental (pendant 5 ans), un nouveau type de contrat, destiné aux ingénieurs et cadres : le CDD à objet défini. Il ne pourra être mis en œuvre que sur la base d’un accord collectif. Conclu pour la réalisation d’un objet déterminé, il aura pour terme la réalisation de cet objet, c’est-à-dire une fois réalisé le projet ou la mission ayant motivé l’embauche. D’où la nécessité de bien définir dans le contrat l’objet de la mission et de préciser les éléments de sa réalisation. D’une durée comprise entre 18 et 36 mois (sans renouvellement possible), il pourra être rompu avant son terme pour un motif réel et...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 314 du 01/11/2008
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