Réglementation Carrières

Le demandeur d’une autorisation peut justifier de capacités propres ou fournies par des tiers

Mots clés : Environnement - démarche environnementale - Jurisprudence

Le préfet a autorisé l’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement sur les parcelles de plusieurs communes. L’autorisation est contestée au motif que l’exploitant ne justifiait pas de capacités techniques et financières suffisamment étayées.

Question

Le demandeur d’une autorisation au titre des installations classées (ICPE) peut-il justifier de capacités techniques et financières propres ?

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5906 du 27/01/2017
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