Réglementation COMMANDE PUBLIQUE

Le concours obligatoire survivra-t-il à la réforme des marchés publics ?

Mots clés : Passation de marché

La directive européenne sur les marchés publics du 26 février dernier n’oblige pas à passer un concours pour attribuer les marchés de maîtrise d’œuvre. La France doit-elle continuer à l’imposer pour les procédures au-delà de certains seuils ? La question se pose. En tout cas du côté du ministère de l’Economie. Le 17 octobre, lors d’une session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics, Guillaume Delaloy, adjoint au chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique de la...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5789 du 07/11/2014
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