Enjeux

Le carnet numérique n’a pas dit son dernier mot

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

L’outil de suivi et d’entretien du logement a été sorti du projet de loi Elan. Mais ses partisans ne baissent pas les bras.

Ce 5 mars 2018, c’était la douche froide lors de la réunion de restitution sur l’expérimentation du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Les équipes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) du Plan de transition numérique dans le bâtiment (PTNB) apprenaient que l’obligation d’instaurer ce carnet ne figurera finalement pas dans la future loi relative à l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). L’explication ? Le gouvernement aurait suivi le Conseil d’Etat, réservé sur quelques points juridiques. La déception est d’autant plus grande que les objectifs poursuivis par cet outil épousent les priorités de l’exécutif en matière de massification des rénovations thermiques et de digitalisation du secteur de la construction. Il devait en effet rassembler l’ensemble des informations utiles à l’amélioration progressive de la performance énergétique des logements.

Décrets d’application jamais publiés. Le carnet numérique, instauré par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, devait être rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour le neuf, et en 2025 pour l’existant. Mais les décrets d’application n’ont jamais été publiés. Et pour cause : il fallait encore définir son format, son...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5969 du 30/03/2018
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