Deux décrets du 27 décembre ont précisé les règles relatives au compte professionnel de prévention (C2P), créé par l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 pour remplacer le compte pénibilité. Désormais, outre la gestion et le financement du C2P, les organismes de la branche AT-MP sont aussi chargés de contrôler l’exposition aux facteurs de risques et les données déclarées par les employeurs. Les modalités de ce contrôle sont détaillées par ces décrets, qui fixent aussi un mode d’emploi du C2P, de son ouverture à son utilisation.
La plupart de leurs dispositions sont applicables depuis le 1er janvier.
Lire aussi p. 37.
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