Enjeux

Le budget 2018, champ de bataille d’influences

Mots clés : Etat et collectivités locales - Finances publiques - Logement social

Le Parlement a adopté, le 21 décembre, la première loi de finances de l’ère Macron.

Durant les débats, certaines stratégies de lobbying ont davantage payé que d’autres.

Le tout premier budget du gouvernement Philippe aura été l’occasion de voir se structurer les stratégies d’influence des lobbys du BTP. Si le président Macron s’est montré intransigeant face aux HLM, il a infléchi sa position face à la FFB, qui n’a pas rejeté en bloc les demandes d’économies budgétaires (qui étaient moins importantes). Avec les collectivités locales, il a tenté d’arrondir les angles sans pour autant céder complètement sur ses mesures phares. Tout n’est cependant pas joué : le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur ce texte avant la fin de l’année.

Le bâtiment a fini par convaincre

Ce n’était pas gagné et pourtant, en se positionnant comme un interlocuteur ouvert à la discussion, la FFB a su inciter le gouvernement à revoir sa copie. Aux 24 heures du Bâtiment en octobre – organisées par la fédération – Emmanuel Macron a tendu la main au secteur : il a prorogé le prêt à taux zéro (PTZ) pour deux ans dans les zones détendues, alors qu’il devait s’arrêter brutalement fin 2017. L’autre assouplissement concerne le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Les fenêtres et les chaudières à très hautes performances énergétiques bénéficieront d’un sursis jusqu’à la fin juin 2018.

Les HLM ont perdu leur bras de fer

En organisant des manifestations sur la voie publique et en menaçant de stopper les chantiers en 2018 pour dénoncer la coupe des APL, la stratégie des HLM a échoué. D’abord, la mesure a été adoptée avec une entrée en vigueur progressive sur trois ans. Mais surtout, l’Union sociale pour l’habitat (USH) est plus déchirée que jamais. Les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap) réunies dans le réseau Procivis ont signé un protocole d’accord avec le gouvernement sur le célèbre article 52 (devenu art. 126) contre l’avis des offices publics pour l’habitat (OPH) et de l’USH. La réforme du secteur HLM, prévue en 2018, se fera sans nul doute dans la douleur…

La fronde des collectivités leur offre un sursis

Les élus locaux n’auront pas eu la peau d’une promesse phare du candidat Macron. La suppression de la taxe d’habitation, principale ressource des communes, figure bel et bien dans la loi de finances pour 2018 (art. 5). Mais, preuve que le maintien du dialogue – certes tendu – avec l’Etat n’aura pas été totalement vain, elle se fera par palier, sur trois ans, comme pour la baisse des APL. Objectif : tenir bon jusqu’à la refonte complète de la fiscalité locale.

Parmi les bonnes nouvelles, le texte acte aussi la fin de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). A périmètre comparable, l’enveloppe se maintient. Pour les régions, la DGF est remplacée par une fraction de TVA. Toutefois, elles perdent un fonds exceptionnel de 450 M€ (art. 41). Enfin, bien que la dotation de soutien à l’investissement local soit pérennisée (art. 157), les élus locaux doutent de pouvoir relancer véritablement la machine à investir.

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Pour les TP, tout se joue en 2018

Contrairement au bâtiment, le secteur des travaux publics s’est montré assez effacé lors des discussions autour du budget 2018.

Il faut dire que pour ses acteurs, les enjeux étaient mineurs.

Leur attention se focalise plutôt sur la future loi d’orientation sur les mobilités, qui sera présentée par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, en février 2018. Ce texte, qui déterminera un plan pour « désenclaver la France » sur dix ans, donnera de la visibilité au secteur, tant sur la régénération des réseaux de transports existants que sur les grands projets. Il définira une programmation et des pistes de financement.

Les travaux publics attendent aussi impatiemment les Assises de l’eau, prévues au deuxième trimestre 2018, qui poseront la question des investissements à réaliser sur des réseaux vieillissants.

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