Réglementation Commande publique

La structure du code divulguée

Mots clés : Passation de marché

Si ses travaux de rédaction restent top secret, le Code de la commande publique voit une partie de son contenu dévoilée. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a fait part des avancées de ce chantier sous maîtrise d’ouvrage du gouvernement. Concernant le périmètre du code, en plus des textes sur les marchés publics...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5962 du 09/02/2018
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X