Réglementation Accessibilité

La solution d’effet équivalent définie

Mots clés : Accessibilité

La « solution d’effet équivalent » (SEE) a été introduite dans la réglementation sur l’accessibilité en 2014. Il s’agit d’autoriser des alternatives aux normes dans les ERP neufs ou...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5975 du 11/05/2018
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X