Jurisprudence Construction - Responsabilités et assurances

La société qui n’occupe pas le fonds voisin peut-elle être responsable d’un trouble anormal de voisinage ?

Mots clés : Construction

Faits :

La réalisation de travaux de terrassement provoque des fissures sur les propriétés riveraines du chantier. L’assureur du maître d’ouvrage indemnise les voisins et forme ses recours...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 36 du 30/06/2011
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