Réglementation Territoires ruraux

La répartition de la dotation d’équipement pour 2018 est précisée

Mots clés : Réglementation

Instruction du 9 mars 2018 – NOR : INTB1804776J mise en ligne le 13 mars sur circulaires. legifrance.gouv.fr

A RETENIR Une instruction des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires précise, pour 2018, les catégories d’opérations désignées comme prioritaires dans le cadre de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Cette année, la dotation s’élève à 1,046 milliard d’euros, soit 50 millions d’euros de plus qu’en 2017 , grâce au transfert d’une partie des crédits auparavant dédiés aux réserves parlementaire et ministérielle. La dotation de soutien à l’investissement local a par ailleurs été pérennisée et son montant porté à 615 millions d’euros.

Concernant le BTP, sont ciblés comme opérations prioritaires au niveau national les travaux liés à la rénovation thermique et à la transition énergétique, c’est-à-dire des projets visant l’isolation des bâtiments publics ou le renforcement de leur autonomie énergétique via les énergies...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5968 du 23/03/2018
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