Actu

La réglementation du renouvellement d’air dans les bâtiments

Mots clés : Qualité de l'eau, de l'air et du sol - Réglementation technique - Sécurite des ouvrages

Logements : quelles sont les pièces à ventiler ?

L’arrêté du 24 mars 1982 (modifié par celui du 28 octobre 1983) relatif à l’aération des logements, toujours en vigueur, précise les modalités d’application du Code de la construction et de l’habitation (article R.111-9) qui prévoit que « les logements doivent bénéficier d’un renouvellement de l’air et d’une évacuation des émanations tels que les taux de pollution de l’air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère ».

Cet arrêté précise que :

– l’aération des logements doit pouvoir être générale et permanente au moins pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées,

– la circulation de l’air doit pouvoir se faire principalement par entrée d’air dans les pièces principales et sortie dans les pièces de service.

Quel est le débit d’air minimal en fonction de la taille du logement ?

Que les dispositifs de ventilation soient mécaniques ou à tirage naturel, les débits extraits dans chaque pièce de service doivent pouvoir atteindre des valeurs seuils en fonction du nombre de pièces principales du logement. Par exemple, le débit d’air extrait dans la cuisine varie de 75 m3/h pour un studio, à 135 m3/h pour un 5 pièces.

Dans quels cas peut-on réduire ces débits ?

Des dispositifs individuels de réglage pour réduire les débits sont autorisés, à condition d’assurer un débit total minimal et un débit minimal en cuisine, en fonction du nombre de pièces principales :

TABLEAU 1

Dans le cas de dispositifs mécaniques qui modulent automatiquement le renouvellement d’air du logement, les débits peuvent être réduits :

TABLEAU 2

Faut-il prévoir une ventilation renforcée en présence de chaudières gaz ?

Si des appareils fonctionnant au gaz ou au fioul sont installés dans les logements, le système d’aération doit être renforcé pour évacuer les produits de combustion et permettre le bon fonctionnement des appareils. A la réglementation générale viennent alors s’ajouter des règles de sécurité supplémentaires décrites dans l’arrêté du 2 août 1977, modifié par plusieurs arrêtés dont celui du 28 octobre 1993. L’arrêté du 25 avril 1985 relatif aux installations collectives de VMC-gaz fixe l’obligation de vérifier et d’entretenir l’installation tous les ans.

Comment ventiler les bâtiments tertiaires ?

Dans la circulaire du 9 août 1978, qui révise le règlement sanitaire départemental type, l’article 63 définit la ventilation des locaux autres que d’habitation, classés en deux catégories :

– les locaux à pollution non spécifique : où la pollution est liée à la seule présence humaine,

– les locaux à pollution spécifique : cuisines, salles d’eau, WC et tous locaux où existent des émissions de produits nocifs ou gênants, autres que ceux liés à la seule présence humaine.

L’article 64 détermine le débit minimal d’air neuf par occupant, en fonction de la destination des locaux.

Par ailleurs, le règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980) prend en compte la ventilation mécanique (articles CH41, CH42, CH43, modifiés par l’arrêté du 14 février 2000), ainsi que l’aération et la ventilation des locaux pour les installations au gaz (articles GZ20 à GZ25).

Enfin, dans les locaux de travail, c’est le Code du travail (article R.232-5) qui fixe les règles applicables à l’aération, à la ventilation et à l’assainissement, suivant la nature et les caractéristiques des locaux.

Vers une refonte de la réglementation ventilation

La dispersion des textes relatifs à la ventilation et la difficulté à interpréter certains d’entre eux conduisent aujourd’hui le ministère de l’Equipement à revoir l’ensemble de ce corpus réglementaire. Les travaux préparatoires à une nouvelle réglementation sur la ventilation devraient être lancés prochainement avec, pour objectif, des textes applicables à l’horizon 2005-2006.

Quoi ? Le renouvellement de l’air dans les locaux est au coeur des questions de qualité de l’air intérieur. Combien? Indépendamment des moyens utilisés – ventilation naturelle, VMC simple ou double flux, climatisation -, des taux de renouvellement minimum sont exigés en fonction de la destination des locaux. Comment ? L’arrêté du 24 mars 1982 et le règlement sanitaire départemental sont les principaux textes de référence.

EN SAVOIR PLUS Textes de référence : l’arrêté du 24 mars 1982 (JO 27-03-1982) pour les logements, le règlement sanitaire départemental type pour le tertiaire (circulaire du 9 août 1978, JO 13-09-1978).

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X