Réglementation Marchés publics

La PI vue par l’Apie

Mots clés : Passation de marché

Quel régime choisir pour la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) dans un marché de maîtrise d’œuvre ? Pour aider les maîtres...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5942 du 29/09/2017
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