Régions Seine-Saint-Denis

La page des emprunts toxiques se tourne

Mots clés : Etat et collectivités locales

La Seine-Saint-Denis est définitivement sortie du piège des emprunts toxiques. Courant juillet, le conseil départemental a signé un protocole de renégociation de ses deux derniers prêts à risques. Parallèlement, pour absorber une partie de la soulte (le coût de sortie de l’emprunt toxique), il a contracté auprès de la banque avec laquelle il a conclu cet accord deux nouveaux prêts d’une durée de trente-cinq ans pour un montant de 95 millions d’euros au taux du marché.

Dix ans de bataille. La Seine-Saint-Denis tourne ainsi la page de près de dix ans de « bataille politique, judiciaire et médiatique ». Le combat remonte à 2008, lorsque l’exécutif départemental nouvellement élu, présidé par Claude Bartolone (PS), découvre que la dette du département est constituée à 93 % d’emprunts dont les taux, rappelle l’actuel patron (PS) du département Stéphane Troussel, pouvaient déraper jusqu’à 85 %. Après avoir contesté plusieurs contrats devant la justice et obtenu gain de cause en 2013, la collectivité parvient à renégocier, à la fin 2014, l’essentiel de ces emprunts majoritairement contractés auprès de la SFIL (ex-Dexia), ramenant la part des lignes de crédits à risques à 12 %.

« Zéro pour cent d’emprunts toxiques, ça redonne des bases solides au département pour investir massivement dans les projets d’avenir utiles aux habitants : des collèges, des piscines, des transports, des parcs, des structures pour la petite enfance », se félicite Stéphane Troussel, qui devrait prochainement signer un « important programme d’investissement avec la Banque européenne d’investissement ».

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