Enjeux Réglementation

La moisson du 1er octobre

Accessibilité, repérage d’amiante, certificats d’économies d’énergie (CEE), le 1er octobre a marqué l’entrée en vigueur de plusieurs mesures intéressant le secteur du BTP. Depuis cette date, tous les établissements recevant du public doivent ainsi tenir un registre public d’accessibilité, consultable sur place et/ou en ligne. En matière d’amiante, la nouvelle mouture de la norme NF X46-020, qui définit les modalités de repérage dans les immeubles bâtis, est obligatoire elle aussi depuis le 1er octobre. A compter de cette même date, certains projets publics doivent intégrer un critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Sont concernés les projets soumis à étude d’impact et ceux destinés à construire ou à rénover des bâtiments à partir d’un montant ou d’une surface donnés. Autre nouveauté automnale : la baisse et le nouveau mode de calcul des APL.

www.lemoniteur.fr/1eroctobre

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