Enjeux Aménagement

La MGP définit l’intérêt métropolitain

Les réflexions en cours sur son avenir n’empêchent pas la métropole du Grand Paris (MGP) de travailler. Le 8 décembre, les élus ont adopté à l’unanimité une délibération sur l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement. Aux termes de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), la collectivité créée le 1er janvier 2016 disposait d’un délai de deux ans pour fixer la ligne de partage entre les opérations d’aménagement relevant de sa compétence et celles restant dans le giron des établissements publics territoriaux (EPT). En l’absence de vote avant le 31 décembre dernier, toutes les ZAC existantes dans le périmètre métropolitain lui auraient été transférées.

ZAC créées et ZAC en projet. Le dispositif retenu opère une distinction entre les ZAC en projet et celles déjà créées. Les opérations futures pourront...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5959 du 19/01/2018
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