[TO] Règles techniques

La maintenance des ascenseurs

Mots clés : Equipements techniques et finitions - Produits et matériaux - Sécurite des ouvrages

Quelles sont les obligations de maintenance ? Très tôt, les pouvoirs publics ont exigé que les ascenseurs soient régulièrement vérifiés et entretenus pour assurer la sécurité des usagers. Le premier texte date de 1913, pour les établissements soumis au Code du travail, et de 1920 pour les immeubles d’habitation.1. Le résidentielDans l’habitat, les obligations du propriétaire (ou du gérant) sont définies par une réglementation préfectorale. Pour Paris et la région parisienne, la réglementation (ordonnance du 22 septembre 1951, modifiée par les ordonnances du 16 décembre 1952 et du 23 novembre 1963) oblige le propriétaire à s’adresser à une personne compétente pour assurer l’entretien des ascenseurs. Cela se traduit, dans la pratique, par la souscription d’un contrat de maintenance auprès d’une société spécialisée.2. Le non-résidentielPour les établissements soumis au Code du travail, le décret du 23 avril 1945 précise que l’entretien doit être assuré par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l’établissement lui-même, soit à une entreprise spécialisée. D’une manière générale, il est plutôt fait appel aux professionnels de l’ascenseur. Il en est de même dans les ERP. Pour les IGH, la réglementation s’appliquant varie selon leur affectation (habitation, Code du travail, ERP). Que comprend le contrat de maintenance ? Le contrat d’entretien normal ou complet doit être conforme à l’arrêté du 11 mars 1977.- L’entretien normal comprend les visites mensuelles, le nettoyage annuel de la cuvette de la machinerie, le nettoyage et le graissage des organes mécaniques, la fourniture des produits de nettoyage et de graissage, les dépannages aux heures et jours normaux de travail, l’examen semestriel des câbles, la vérification annuelle du parachute, la tenue à jour d’un carnet d’entretien, la réparation ou le remplacement de certaines pièces usées (sur les portes palières, portes de cabines, boutons, cellule, balais du moteur, fusibles, etc.).- En plus des points précédents, l’entretien complet comporte les réparations ou le remplacement des pièces usées concernant la gaine (câbles, poulies, parachute…) et la machinerie (moteur, treuil…). Il s’agit normalement d’un contrat à plus long terme. Comment évoluent les contrats de maintenance ? De plus en plus tournés vers la sécurité, le confort et la satisfaction des clients et usagers, les ascensoristes développent des contrats de maintenance intégrant également des notions d’assistance et s’orientent même, vers la maintenance prédictive (téléalarme, interventions vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dégagement des personnes bloquées en cabine, systèmes de télésurveillance…). En quoi consiste l’étude de sécurité ? Les ascensoristes doivent réaliser tous les cinq ans (*) une étude de sécurité portant sur les risques liés aux interventions techniques pour chaque installation qu’ils entretiennent. En effet, d’autres personnes que le personnel de l’ascensoriste sont susceptibles d’intervenir sur l’installation ou son environnement : gardien, gestionnaire, bureaux d’études ou de contrôle, techniciens d’autres corps de métiers. Ce diagnostic approfondi, distinct du contrat de maintenance, permet aux ascensoristes d’informer les propriétaires ou chefs d’établissement des anomalies constatées sur leur installation. Il ne s’agit pas d’une vérification de conformité, ni d’un contrôle de la qualité de l’entretien. Les travaux sont-ils obligatoires ? A la suite de cette étude de sécurité, les travaux de réduction des risques sont obligatoires, sauf pour les immeubles d’habitation. Mais, dans ce dernier cas, le syndic doit informer les copropriétaires des défectuosités de l’ascenseur en précisant les travaux souhaitables et en leur rappelant leur responsabilité. La fiche descriptive des risques doit être communiquée à toute personne amenée du fait de ses fonctions à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l’appareil (local des machines, toit de cabine, fond de fosse). De son côté, l’entreprise chargée des travaux doit se référer à l’étude de sécurité pour organiser les travaux de manière à assurer la sécurité de ses préposés. Quelle est la qualification du personnel ? Si le montage des ascenseurs est parfois confié à des sous-traitants spécialisés du secteur, il n’en est pas de même pour les opérations de maintenance et d’entretien. Ce travail délicat et parfois difficile réclame une grande compétence en raison de l’hétérogénéité du parc. D’où la nécessité de faire appel à un personnel doté d’une réelle polyvalence technique (électricité, électronique, électromécanique, mécanique…) et d’une bonne expérience du terrain (trois à quatre ans minimum). (*) Décret no 95-886 du 30 juin 1995 et circulaire DRT no 96/3 du 25 mars 1996. TABLEAU : Rappel des vérifications réglementaires Précision Moniteur 4976 du 09/04/99 p.55 : Corrections à approter dans le tableau POUR EN SAVOIR PLUS…-Fédération des ascenseurs, 48, bd Malesherbes, 75008 Paris ; tél. : 01.40.08.04.23 ; fax : 01.40.08.04.22 ; e-mail : federation@ascenseurs.fr. A RETENIRPourquoi ? Strictement réglementée, la maintenance des ascenseurs a pour objectif premier la sécurité des usagers. L’étude de sécurité, obligatoire depuis 1995, complète cette démarche. Par qui ? Ce travail délicat et parfois difficile réclame une grande compétence en raison de l’hétérogénéité du parc. Le personnel doit avoir une bonne expérience du terrain, de trois à quatre ans minimum. Combien ? Le coût du contrat complet, pour un ascenseur de 630 kg (huit personnes) desservant six étages, est de l’ordre de 12 000 francs HT par an.

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