Réglementation Urbanisme

La loi qui organise les JO 2024 est publiée

Mots clés : Réglementation

Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 – JO du 27 mars 2018

A RETENIR La loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 vise notamment à apporter les simplifications nécessaires pour permettre aux sites et équipements à créer d’être opérationnels au 1er janvier 2024 . Son titre II regroupe en ce sens plusieurs dispositions destinées à accélérer les procédures d’urbanisme et faciliter la mise en place d’installations temporaires.

Ainsi, l’article 9 prévoit que les projets, plans et programmes nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des JO 2024 soient soumis à la procédure de participation par voie électronique (prévue à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement), avec désignation d’un garant de la participation nommé par la Commission nationale du débat public. Cette procédure, d’une durée d’un mois, vise à gagner du temps par rapport à une enquête publique, tout en évitant les recours abusifs. A noter que cet allégement procédural est aussi applicable, jusqu’au 1er janvier 2024, « aux projets, plans ou programmes engagés pour rendre accessibles...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5970 du 06/04/2018
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X