rétrospective

LA LOI LCAP ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT

Après dix mois d’allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi « LCAP », a été adoptée par le Parlement le 30 juin et promulguée par le président de la République le 7 juillet. Les articles concernant l’architecture constituent le texte législatif le plus important depuis la loi MOP de 1985.

Plusieurs mesures emblématiques y figurent : l’abaissement à 150 m2 du seuil à...

Vous lisez un article de la revue AMC n° 256 du 13/01/2017
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