Réglementation

La loi conforte la vocation paysagère de l’agriculture

La prise en compte des paysages se trouve confortée dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre dernier.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 a marqué une nouvelle étape dans la transcription, en droit national, des orientations de la convention européenne du paysage, signée par la France en 2000, puis ratifiée en 2006. Dans ce texte fondateur, le pays s’est engagé « à intégrer le paysage dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et dans les politiques agricole ».

1. L’Apparition des GIEE

Créés par le chapitre V du titre Ier « Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires », les premiers groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) verront le jour dès cette année. Ces collectifs d’agriculteurs pourront accueillir d’autres partenaires engagés dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de pratiques visant des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. La valorisation du fonctionnement de l’écosystème...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 376 du 12/02/2015
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