Réglementation Marchés publics

La France et la modernisation des directives

Mots clés : Passation de marché

En réponse à la consultation lancée en janvier par la Commission européenne, la France a publié en avril une contribution (1) au « Livre vert sur la modernisation des marchés publics ». Dans ce texte, elle invite en termes choisis l’exécutif européen à favoriser une relative stabilité de la législation en ce domaine : « Les autorités françaises considèrent que toute modification de législation applicable aux marchés publics ne pourra être envisagée qu’au terme d’une évaluation juridique et économique précise ». Une...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5611 du 10/06/2011
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X