Environnement Environnement

« La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation »

Mots clés : Droit de l'environnement - Environnement - démarche environnementale

Entretien avec Thibault Soleilhac, avocat spécialiste en droit de l’environnement et président de l’opérateur de compensation Hélios Fiducie.

La loi Biodiversité du 8 août 2016 impose aux porteurs de projet de compenser les atteintes causées à l’environnement, soit par eux-mêmes, soit en faisant appel à des opérateurs dédiés tels que des fiduciaires. Explications.

Qu’est-ce que la fiducie ?

Il s’agit d’un instrument introduit aux articles 2011 et suivants du Code civil en 2007 pour des opérations économi ques essentiellement. C’est en fait la déclinaison française du trust anglo-saxon. La fiducie est un contrat de droit privé transférant temporairement la propriété d’un bien ou d’un droit entre les mains d’un tiers – le fiduciaire – à charge pour ce dernier de remplir une mission particulière et de restituer le bien ou le droit au bénéficiaire à la fin du contrat. Ne peuvent être fidu ciaires que les institutions financières (banques, assurances, sociétés mutualistes, Caisse des dépôts) et les avocats.

Quel est l’intérêt d’une fiducie en matière de compensation ?

Lorsque le porteur de projet choisit de recourir à un opérateur de compensation « classique » (association naturaliste, bureau d’études, ingénieur), ce dernier pourra définir un bon programme de compensation et en assurer le suivi. Mais il sera confronté à deux problématiques : d’une part, trouver et sécuriser juridiquement le foncier, et d’autre part, sécuriser le...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5942 du 29/09/2017
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