Enjeux Marchés publics

La démat’ est là !

Cette année sera celle du tout électronique. Il va donc falloir

s’y mettre. Si l’acheteur public peut, depuis 2001, im poser la réponse dématérialisée sur certains de ses marchés, en 2018 cette possibilité se transforme en obligation pour tous les contrats. De plus, à compter du 1er octobre, acheteurs publics et opérateurs économiques ne pourront échanger que par voie électronique dès la publication d’un avis de marché.

Mais plusieurs textes doivent toujours être publiés d’ici au octobre pour clarifier certains éléments. Il s’agit des arrêtés 1er octobre pour clarifier certains éléments. Il s’agit des arrêtés relatifs aux conditions de mise en ligne des documents de la consultation, aux exigences minimales des outils d’échanges par voie électronique, à la copie de sauvegarde des documents numérisés, aux modalités de la signature électronique, et à la dématérialisation du certificat de cessibilité des créances résultant d’un marché public. Cette année devrait être la bonne pour ces textes dont la publication a été annoncée il y a un an.

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