Réglementation Travaux de génie civil

La communication aux communes doit se faire suffisamment tôt

Mots clés : Communication - marketing - Travaux publics
Il est nécessaire d’informer les collectivités locales à l’avance des travaux de génie civil qui doivent se dérouler sur leur territoire. Comment améliorer le dispositif existant ?

Aux termes des articles L. 115-1 et R. 115-1 et suivants du Code de la voirie routière, le maire est informé des programmes de travaux affectant la voirie routière de sa commune de la part des...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5611 du 10/06/2011
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