Enjeux Marchés publics

La clause Molière de Wauquiez fait un four

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 13 décembre, la délibération du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes visant à mettre en œuvre la clause Molière. Prise en février, sous la houlette du président (LR) de région Laurent Wauquiez, cette délibération affichait clairement la couleur : il s’agissait de « combattre efficacement le recours au travail détaché ». Le dispositif prévoyait la fourniture par les titulaires des marchés d’une attestation sur l’honneur de non-recours au travail détaché ; et d’autre part, que ceux-ci s’engagent à ne faire travailler que des personnels maîtrisant la langue française. Le tribunal a jugé que la région s’était livrée à un détournement de pouvoir. La délibération, en effet, n’avait pas pour but « d’assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais d’exclure les travailleurs détachés des marchés » de la région.

Ce qui ne constitue pas un objectif légitime au regard de la réglementation des marchés publics. La région a aussitôt annoncé qu’elle ferait appel.

www.lemoniteur.fr/moliere

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