Actualité Partenariat public-privé

La Cité municipale de Bordeaux jugée illégale

La Ville de Bordeaux a annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal administratif de la cité girondine qui s’était prononcé, le 11 février, pour l’annulation et la résiliation du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu en 2011 entre la municipalité et la société Urbicité (groupe Bouygues) pour construire la Cité municipale. Ce bâtiment Bepos, signé Paul Andreu, a ouvert ses portes en août dernier et abrite désormais de nombreux services communaux précédemment éclatés dans la ville. C’est le Syndicat national du second œuvre (SNSO) qui avait engagé le recours « afin de défendre l’accès direct des PME et artisans aux marchés publics ». Estimant que le groupe Bouygues est « l’une des trois majors du bâtiment qui se partagent 90 % des partenariats public-privé de plus de 40 millions », le syndicat affirmait que ce type de contrat constituait une procédure soumise « à de strictes conditions par la législation et la directive européenne applicables, notamment celle de la complexité, condition qui n’était pas réunie en l’espèce ». De son côté, Nicolas Florian, maire adjoint chargé des finances, a précisé qu’en plus de l’appel du jugement, la Ville demandait à la justice administrative de prononcer un sursis à exécution.

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