Enjeux Bailleurs sociaux

L’union forcée

En votant la coupe des APL entièrement supportée par les organismes HLM dans le budget 2018, le gouvernement a mis un coup de pied dans la fourmilière pour obliger les bailleurs sociaux à se regrouper. Le projet de loi Elan (lire p. 13) compte d’ailleurs un article (le 25e ) sur cette thématique. Il indique que le secteur devra se réformer d’ici à trois ans, pour « atteindre le bon équilibre entre la proximité […] et la mutualisation ». Le cadre juridique doit être simplifié, les organismes HLM seront incités à vendre plus fortement leur patrimoine, et les montants de loyers doivent être décorrélés du niveau d’aides initialement perçu pour construire le logement.

L’article prévoit une habilitation donnée au gouvernement pour réformer le secteur, une mesure qui a ému les parlementaires… Assez pour faire renoncer le gouvernement à cette procédure ? Le ministère de la Cohésion des territoires s’est bien gardé de donner plus de détails. Il attend l’apport des professionnels invités à travailler autour de la thématique dans le cadre de la conférence de consensus sur le logement, organisée par le Sénat.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X